Conditions d'utilisation
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes que vous passez sur kiravans.com. Elles expliquent les modalités relatives aux commandes, à la livraison, aux retours et aux garanties. Elles ne portent en aucun cas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la législation impérative.
1. Qui sommes-nous et dans quels cas ces conditions s'appliquent-elles ?
Le site kiravans.com est exploité par Kiravans Netherlands BV, exerçant ses activités sous les noms commerciaux Kiravans et Kiravans Europe (n° d'enregistrement à la Chambre de commerce : 84264365 ; siège social : Posthoornstraat 17, 3011 WD Rotterdam, Pays-Bas). Nos coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales. Nous concevons et commercialisons des pièces et des accessoires destinés à l'aménagement de camping-cars.
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes que vous passez sur kiravans.com et font partie intégrante du contrat qui vous lie à nous, au même titre que notre politique de retour et notre politique d'expédition. Veuillez les lire avant de passer commande. Vous acceptez ces conditions dès que vous passez une commande, et non pas simplement en naviguant sur le site.
La version des présentes conditions générales en vigueur au moment où vous passez votre commande s'applique à cette commande.
2. Commande et conclusion du contrat
- Vous choisissez vos articles, puis vous passez à la caisse.
- Avant de payer, vous pouvez vérifier et modifier votre commande, les informations de livraison et le montant total.
- Pour passer votre commande, cliquez sur le bouton indiquant qu'il s'agit d'une commande avec obligation de paiement.
- Nous vous envoyons une confirmation de commande par e-mail. Le contrat entre vous et Kiravans est conclu dès l'envoi de cet e-mail.
Si nous ne pouvons pas accepter une commande, par exemple parce qu'un article est en rupture de stock ou qu'un prix est manifestement erroné, nous vous en informerons et vous rembourserons tout montant que vous aurez versé.
Vous pouvez passer commande sur le site dans la langue dans laquelle vous naviguez. Le contrat est conclu dans cette langue lorsque nous proposons le site dans celle-ci ; dans le cas contraire, il est conclu en anglais.
3. Prix, TVA et paiement
Tarifs. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent TTC. Les frais de livraison sont facturés séparément et s'affichent lors de la finalisation de la commande, avant le paiement, conformément à notre politique de livraison.
TVA. Les pages produits affichent les prix TTC au taux standard néerlandais. Lorsque vous saisissez votre adresse de livraison lors du paiement, la TVA est recalculée au taux en vigueur dans votre pays de livraison, et le prix final TTC s'affiche avant que vous ne procédiez au paiement. Le montant total indiqué lors du paiement correspond au prix que vous payez.
Évolution des prix. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais jamais pour une commande que vous avez déjà passée.
Paiement. Nous acceptons les modes de paiement indiqués lors du paiement, notamment les principales cartes de crédit et de débit, ainsi que PayPal. Le paiement est prélevé au moment où vous passez votre commande. Les paiements sont gérés par des prestataires tiers sécurisés. Votre banque peut vous demander de confirmer le paiement au moyen d'une authentification supplémentaire. Nous n'avons pas accès aux détails complets de votre carte et ne les conservons pas.
Erreurs de prix. Si un prix est manifestement erroné, nous pouvons annuler la commande et vous rembourser intégralement, à condition de vous en informer avant l'expédition des articles.
4. Livraison
- Où : nous livrons dans les pays mentionnés dans notre Politique d'expédition, depuis notre entrepôt situé aux Pays-Bas. Nous ne pouvons pas livrer ailleurs.
- Expédition : les articles en stock commandés avant 12 h (heure d'Europe centrale) un jour ouvrable sont généralement expédiés le jour même. Dans le cas contraire, ils sont expédiés le jour ouvrable suivant.
- Délais de livraison : les délais indiqués dans la Politique d'expédition sont donnés à titre indicatif. Nous livrons sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 30 jours suivant votre commande, sauf accord contraire entre nous.
- Retard de livraison : si votre commande n'est pas arrivée au bout de 30 jours, veuillez nous en informer. Vous pouvez nous accorder un délai supplémentaire raisonnable pour effectuer la livraison. Si nous ne livrons toujours pas, vous pouvez annuler la commande et nous vous rembourserons intégralement.
- Réception de votre commande : les articles volumineux peuvent nécessiter une signature. Les marchandises relèvent de votre responsabilité dès que vous, ou une personne que vous avez désignée, en prenez possession. Veuillez vérifier le colis dès sa réception et nous signaler, ainsi qu’au transporteur, tout dommage visible dès que possible, en joignant des photos.
- Modifications : dès que notre entrepôt a commencé à traiter votre commande, nous ne pouvons plus la modifier. Cela n'affecte en rien votre droit d'annulation ou de retour prévu à l'article 5.
5. Droit de rétractation et retours
Vous trouverez l'intégralité des conditions dans notre Politique de retour. En résumé :
- Droit de rétractation de 14 jours. Si vous êtes un consommateur au sein de l'Union européenne, vous pouvez annuler votre commande dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, sans avoir à justifier votre décision. Veuillez nous en informer clairement par e-mail, par courrier postal ou via le formulaire de rétractation figurant dans la Politique de retour, puis renvoyez les articles dans les 14 jours suivant votre notification.
- Retours sous 90 jours. À titre de geste commercial, vous pouvez retourner tout article dans les 90 jours suivant la réception de votre commande, pour un remboursement ou un échange, quelle qu'en soit la raison.
- Indiquez le numéro d'autorisation. Envoyez-nous d'abord un e-mail pour obtenir un numéro d'autorisation de retour, puis inscrivez-le sur le colis. Les colis ne comportant pas ce numéro risquent d'être retardés.
- Frais de retour. En cas de changement d'avis, notamment si vous avez commandé une pièce ou une quantité erronée, les frais de retour des articles à notre entrepôt sont à votre charge. En revanche, pour les articles défectueux, endommagés, erronés ou ne correspondant pas à la description, ou pour les commandes livrées avec plus de 30 jours de retard, ces frais sont à notre charge.
- État. Les articles retournés doivent être non utilisés, en bon état, complets et dans leur emballage d'origine. Vous pouvez les essayer. Si un article a perdu de la valeur parce qu'il a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour le vérifier, nous nous réservons le droit de réduire le montant de votre remboursement en conséquence.
- Les moquettes et autres articles vendus en rouleau ne peuvent être retournés que s'ils n'ont pas été découpés et s'ils sont dans leur longueur d'origine. Les retours partiels ne sont pas acceptés.
- Les remboursements sont effectués sans frais dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu les articles ou, si celle-ci est antérieure, de la date à laquelle vous avez fourni une preuve d'envoi, via le mode de paiement initial. Les frais de livraison standard que vous avez payés vous sont remboursés si vous renvoyez l'intégralité de la commande.
Les clients professionnels ne disposent pas d'un droit légal de rétractation ; voir l'article 10.
6. Garanties
Vous disposez de deux garanties distinctes. Le fait d'utiliser l'une n'affecte en rien l'autre.
Garantie légale (2 ans). En tant que consommateur au sein de l'UE, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant au moins deux ans à compter de la livraison. Si un article ne correspond pas à sa description ou présente un défaut, vous avez le droit de le faire réparer ou remplacer gratuitement. Si cela n'est pas possible, vous avez droit à une réduction du prix ou à un remboursement. La garantie légale contre les vices cachés s'applique également. Ces droits sont fixés par la loi et s'appliquent indépendamment de toute autre offre de notre part.
Garantie Kiravans de 3 ans. En plus de vos droits légaux, chaque article acheté chez Kiravans bénéficie d'une garantie de 3 ans. Si un article présente un défaut dans les 3 ans suivant son achat, dans le cadre d'une utilisation normale et raisonnable, contactez-nous en indiquant votre numéro de commande et nous organiserons son remplacement. Nous prenons en charge les frais de retour dans le cadre des demandes de garantie.
Les garanties s'appliquent aux articles achetés directement auprès de nous. Si vous avez effectué votre achat auprès d'un revendeur ou d'une entreprise de conversion, veuillez les contacter.
7. Informations sur les produits, disponibilité et compatibilité
Nous mettons tout en œuvre pour garantir l'exactitude des descriptions, des caractéristiques techniques, des listes de compatibilité et des prix. Des erreurs peuvent toutefois se produire, et nous les corrigeons dès que nous les constatons. Les images et les couleurs affichées à l'écran peuvent légèrement différer du produit réel.
Avant de passer commande, veuillez vérifier que le produit est adapté à votre véhicule et à vos besoins. En cas de doute, contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous le confirmer. Pour les pièces ayant une incidence sur la sécurité du véhicule, telles que les vitres, les sièges et les fixations, suivez les instructions de montage et la réglementation en vigueur dans votre pays, et faites appel à un installateur qualifié en cas de doute. Certaines modifications nécessitent une homologation ou un contrôle technique dans certains pays.
Nous nous efforçons de maintenir les articles présentés en stock. Si un article que vous avez commandé n'est pas disponible, nous vous en informerons rapidement, nous conviendrons avec vous d'une alternative ou d'une nouvelle date, ou nous vous rembourserons.
8. Réclamations et médiation en matière de consommation
Si vous souhaitez déposer une réclamation, envoyez un e-mail à email@kiravans.com ou écrivez à Kiravans Netherlands BV, Posthoornstraat 17, 3011 WD Rotterdam, Pays-Bas, en indiquant votre numéro de commande. Vous pouvez également appeler le +44 1535 661 273 (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure britannique). Nous nous efforçons de vous répondre au plus tard le jour ouvrable suivant.
Si nous ne parvenons pas à résoudre votre réclamation, vous pouvez saisir notre médiateur des consommateurs :
- Médiateur : De Geschillencommissie (Fondation néerlandaise pour les réclamations et le règlement des litiges)
- Site web : https://www.degeschillencommissie.nl/
- Adresse postale : consultez le site web du médiateur pour obtenir ses coordonnées
Avant de vous adresser au médiateur, vous devez d'abord nous avoir contactés par écrit. Le recours au médiateur n'affecte en rien votre droit de saisir la justice.
9. Responsabilité
Aucune disposition des présentes conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas de produits défectueux pour lesquels la loi nous rend responsables, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être limitée par la loi. Elles n'affectent pas non plus vos droits légaux en tant que consommateur, y compris les garanties prévues à l'article 6.
Dans le cas contraire, si nous enfreignons ces conditions, nous sommes responsables du préjudice que vous subissez et qui constituait une conséquence prévisible de notre manquement. Nous ne sommes pas responsables des préjudices qui n'étaient pas prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
10. Clients professionnels
Vous êtes considéré comme un client professionnel si vous effectuez des achats dans le cadre de votre activité commerciale, de votre entreprise ou de votre profession. Pour les clients professionnels :
- Le droit légal de rétractation et les garanties accordées aux consommateurs mentionnées dans le présent document ne s'appliquent pas. En revanche, notre politique de retour sous 90 jours et notre garantie de 3 ans s'appliquent.
- Tous les prix s'entendent TVA comprise, y compris pour les comptes professionnels. Nous émettons une facture avec TVA pour chaque commande.
- Notre responsabilité en cas de préjudice, à l'exception des préjudices que la loi nous interdit d'exclure, est limitée au prix des marchandises concernées. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice indirect, tel que le manque à gagner.
Pour ouvrir un compte de trading, rendez-vous sur notre page dédiée aux comptes de trading.
11. Confidentialité, propriété intellectuelle et modifications des présentes conditions générales
Confidentialité. Notre Politique de confidentialité explique comment nous utilisons vos données personnelles et quels sont vos droits à leur égard.
Propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, le contenu de ce site appartient à Kiravans Netherlands BV ou aux sociétés de son groupe, ou est utilisé avec leur autorisation. Vous ne pouvez pas le copier, le reproduire ou l'utiliser sans notre autorisation écrite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Modifications. Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes conditions générales. La version en vigueur au moment où vous passez une commande s'applique à celle-ci. Les modifications apportées aux conditions générales n'ont aucune incidence sur les commandes déjà passées.
Si la pièce n'est pas valide. Si une partie quelconque des présentes conditions était jugée invalide, les autres dispositions resteraient en vigueur.
12. Droit applicable et juridictions compétentes
Les consommateurs. Les présentes conditions générales et le contrat que vous avez conclu avec nous sont régis par le droit néerlandais. Cela n'affecte en rien la protection que vous confèrent les dispositions impératives en matière de protection des consommateurs du pays où vous résidez, qui continuent de s'appliquer dans tous les cas. Vous pouvez intenter une action à notre encontre devant les tribunaux des Pays-Bas ou devant ceux de votre pays de résidence. Nous n'intenterons une action à votre encontre que devant les tribunaux de votre pays de résidence.
Clients professionnels. Le droit néerlandais s'applique, et les tribunaux de Rotterdam sont seuls compétents. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
